La gouvernance d’entreprise, Corporate Governance en anglais, recouvre un ensemble de règles et de comportements qui déterminent comment les sociétés sont gérées et contrôlées. Elle porte aussi, surtout, sur la relation avec les principales parties prenantes (stakeholders) de l’entreprise, telles que les propriétaires (actionnaires), les travailleurs, les clients, et la société dans son ensemble.

En 2004, la Commission Corporate Governance a publié la première version du Code belge de gouvernance d’entreprise destiné aux sociétés cotées. Le 12 mars 2009 est parue la deuxième édition du Code belge de gouvernance d’entreprise. Ce code revu était le résultat des travaux menés par Commission Corporate Governance sous la présidence d’Herman Daems. Le Code 2009 tient compte des règlementations européenne et belge en matière de gouvernance d’entreprise, de l’évolution des codes et meilleures pratiques sur le plan du gouvernement d’entreprise dans les autres pays de l’UE ainsi que des attentes de la société (au sens large) et des actionnaires sur fond de modifications substantielles induites par la crise financière et économique.

Le Code contient des principes, des dispositions et des lignes de conduite. Neuf principes constituent les piliers de la bonne gouvernance d’entreprise. Les dispositions sont des recommandations décrivant la manière dont les principes sont appliqués. Les sociétés sont supposées se conformer à ces dispositions ou expliquer, à la lumière de leur situation spécifique, pourquoi elles ne s’y conforment pas. Le Code est basé sur le principe du “comply or explain”. La flexibilité offerte par ce principe a été préférée à l’application stricte d’une série détaillée de règles car cette approche permet de tenir compte des caractéristiques spécifiques des sociétés, telles que leur taille, la structure de leur actionnariat, leurs activités, leur profil de risque et leur structure de gestion. Dans des cas spécifiques, les sociétés peuvent donc déroger aux dispositions du Code à condition de s’en justifier valablement. Les sociétés déterminent ce qu’ils considèrent, dans leur situation spécifique, comme les meilleures pratiques et donnent une raison motivée dans leur Déclaration de gouvernance d’entreprise (“explain”). Les petites entreprises peuvent par exemple estimer que certaines dispositions sont disproportionnées ou ne sont guère pertinentes dans leur cas. De plus, holdings et sociétés d’investissement possèdent peut-être un autre type de structure de gestion, ce qui peut influencer la pertinence de certaines dispositions. Les sociétés qui, dans leur Déclaration de gouvernance d’entreprise, évoquent des motifs valables pour déroger au Code peuvent toujours être considérées comme respectueuses du Code. Les dispositions sont complétées par des lignes de conduite qui servent de directives pour la manière dont la société applique ou interprète les dispositions du Code.

La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées oblige ces entreprises à désigner le code qu’ils appliquent en matière de gouvernance d’entreprise. De plus, elles sont tenues de préciser où le code concerné peut être consulté. Si l’entreprise n’applique pas le code de gouvernance d’entreprise dans son intégralité, elle est tenue de préciser à quelles parties elle déroge, et pourquoi. Par le biais d’adaptations de la législation sur les sociétés commerciales, certains principes de gouvernance d’entreprise sont rendus obligatoires. Ces dispositions légales ne souffrent aucune dérogation et le principe du “comply or explain” n’y est plus applicable. Les entreprises sont désormais obligées d’inclure dans leur rapport annuel une déclaration de gouvernance d’entreprise ainsi qu’un rapport de rémunération. Le rapport doit aussi contenir une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société en relation avec le processus d’établissement de l’information financière.

Dans sa Charte de Gouvernance d’Entreprise, Quest for Growth commente les aspects principaux de sa politique de gouvernance d’entreprise. Cette charte peut être consultée librement sur le site web de la société (www.questforgrowth.com). Le Conseil d’Administration adapte la Charte de Gouvernance d’Entreprise chaque fois que des développements pertinents se produisent. La version la plus récente a été adaptée et approuvée la dernière fois par le Conseil d’Administration le 21 janvier 2013.